Spécialisations

Droit d'affaires et commercial

• assistance a l’ouverture de l’activité économique sous forme d’une société en nom collectif, en commandite, civile professionnelle, a responsabilité limitée, anonyme - préparation des statuts de la société et tous les documents liés a l’immatriculation de la société au Registre National Judicaire (équivalent du registre du commerce et des sociétés en France),
• assistance dans le processus de transformation, fusion et scission de sociétés,
• analyse de la situation juridique d’entreprises destinées a la cession (due diligence),
• rédaction de projets des statuts d’une association ou fondation,
• assistance juridique permanente pour l’entreprise notamment en matiere de réalisation des obligations des personnes morales, assistance aux organes de la société – conseil de direction, conseil de surveillance, assemblée des associés, préparation des reglements et d’autres documents internes,
• assistance a la liquidation de l’entreprise,
• assistance aux activités relevant du droit de la faillite et du redressement notamment préparation de la demande de mise en faillite, déclaration des créances dans les procédures de faillite,
• préparation des opinions sur les opportunités et les risques juridiques tenant compte de la loi en vigueur,
• représentation aux négociations et dans le contentieux lié notamment a la responsabilité relevant des dispositions du code des sociétés commerciales,
• consultations avec des notaires, experts comptables et fiscaux.

Droit immobilier

• préparation des analyses de la situation juridique des immeubles (due diligence),
• assistance a régler le statut juridique des immeubles,
• assistance dans le processus d’acquisition et vente des immeubles,
• rédaction et analyse de projets de contrats de vente, donation, échange, promotion immobiliere, construction, bail, location et d’autres,
• représentation aux négociations des contrats,
• représentation aupres des tribunaux, notamment des tribunaux du livre foncier,
• représentation en matiere de la prescription acquisitive, dissolution de la copropriété, constitution de la servitude,
• représentation dans des procédures administratives en vertu de la loi sur la gestion des biens immobiliers,
• conseil et assistance a toutes les étapes du proces d’investissement, assistance a acquisition des permis et autorisations nécessaires pour démarrer et réaliser un investissement,
• consultations avec des experts en droit de l’environnement et en droit fiscal.

Droit d’auteur et droit de la propriété industrielle

• préparation des projets, des opinions et négociation de contrats notamment de contrats de licence, cession de droits d’auteur, conventions de co-auteurs,
• rédaction des opinions juridiques en matiere du droit d’auteur,
• conseil en matiere de protection des droits d’auteur, du droit moral et des droits patrimoniaux,
• assistance juridique pour l’industrie audiovisuelle notamment en matiere de contrats de coproduction (polonaises et internationales), de distribution, de contrats avec les auteurs et les acteurs, de financement de projets et de la production d’un film,
• conseil en matiere de la protection de marques de commerce, dessins industriels, modeles industriels et brevets,
• représentation dans les procédures relatives a la protection et violation des droits d’auteur, protection du droit de la propriété industrielle et dans les litiges fondés sur la loi contre la concurrence déloyale.

Droit des contrats

• préparation des projets de contrats,
• assistance aux négociations,
• analyse des contrats,
• représentation judicaire et extrajudiciaire aux litiges relevant de la responsabilité contractuelle, de la mauvaise exécution du contrat, de la peine conventionnelle.

Droit du travail

• rédaction des actes internes de droit du travail: reglement de travail, sur la rémunération et les primes, sur le fonds social de l’entreprise,
• préparation des projets et des opinions notamment de contrats de travail, de non-concurrence, de gestion,
• assistance aux négociations avec les syndicats,
• représentation judicaire et extrajudiciaire aux litiges relevant du rapport de travail, du mobbing, de la résiliation du contrat de travail,
• préparation des opinions juridiques.

Droit de la famille

• conseil et représentation dans des procédures de divorce, séparation, partage de communauté, pension alimentaire, droit de visite de l’enfant, adoption,
• préparation des opinions juridiques.

Droit de succession

• conseil et représentation dans des procédures de déclaration de succession, de partage d’une succession, déclaration judicaire de déces,
• préparation des opinions juridiques.